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    Modifié : 06/06/2024 15:41

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    Plainte au civil de Nafissatou Diallo : DSK fait valoir l'immunité

    26/09/2011 23:25

    Plainte au civil de Nafissatou Diallo : DSK fait valoir l'immunité


    DSK réclame le classement de la plainte

    Enième rebondissement dans l'affaire DSK. Les poursuites pénales pour agression sexuelle abandonnées, Dominique Strauss-Kahn est encore menacé aux Etats-Unis par la plainte au civil (pour obtenir des dommages et intérêts) de son accusatrice, Nafissatou Diallo. On a appris ce lundi soir que les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont demandé au tribunal du Bronx où la plainte a été déposée de classer ladite plainte, en invoquant l'immunité au regard du droit international dont ilbénéficiait, selon lui, au moment du dépôt de la plainte. Ce que font valoir les avocats de DSK, c'est que l'immunité en matière judiciaire au civil, bien que DSK ait démissionné fin mai du FMI, a courru jusqu'à ce qu'il quitte le sol américain début septembre.

    Il revient à un certain juge Douglas McKeon de se prononcer sur cette demande. Ce juge avait accordé aux avocats de DSK un délai supplémentaire de 18 jours de plus par rapport à la date initiale pour répondre à la plainte au civil déposée le 8 août par Nafissatou Diallo, car ils étaient alors "concentrés" sur la procédure pénale. Procédure classée le 23 août par le tribunal de New York en raison de doutes quant à la crédibilité et à la bonne foi de la plaignante. Les avocats de DSK avaient donc jusqu'à ce lundi minuit pour répondre sur le volet civil. Lors de son interview sur TF1 le 18 septembre, Dominique Strauss-Kahn a affirmé n'avoir "pas l'intention de négocier"  dans la procédure civile, comme c'est le cas dans la plupart des procédures civiles aux Etats-Unis. Selon un avocat américain spécialiste des affaires civiles, la procédure au civil prendra des années.

    Quant à la plainte en France de Tristane Banon, la confrontation entre Dominique Strauss-Kahn et la jeune femme de 32 ans, qui l'accuse de tentative de viol en 2003, aura lieu jeudi au siège de la brigade financière à Paris. Une enquête préliminaire est en cours depuis juillet.






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